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Catégorie réglementation

Accueil > 2715 administration > intervention administrative > réglementation

10 Documents disponibles dans cette catégorie

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Article de périodique

Article R.2324-35 : la direction d'un établissement d'une capacité inférieure ou égale à quarante places

  • Dans le périodique : Métiers de la petite enfance, n°208 (Avril 2014) p. 35-36
  • Auteur : Lydie Gouttefarde
L'article R.2324-35 précise les conditions (diplômes et expériences) permettant d'endosser la direction d'un établissement d'accueil du jeune enfant d'une capacité inférieure ou égale à quarante places.
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Article de périodique

Cadre réglementaire des établissements d'accueil des enfants de moins de 6 ans

  • Dans le périodique : Métiers de la petite enfance, n°220 (Avril 2015) p. 35-37
  • Auteur : Lydie Gouttefarde
Article R.2324-46 : dérogations réglementaires encadrées des établissements d'accueil du jeune enfant
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Article de périodique

La chambre d'isolement, un soin thérapeutique qui a ses limites

  • Dans le périodique : L'Aide-soignante, n°249 (Août-septembre 2023) p. 26-27
    • Auteur : Aurélie Michel
    • Auteur : Mathéo Beck
De l'éthique en passant par le respect des libertés, l'utilisation de la chambre d'isolement questionne les professionnels comme les usagers et évolue au fil des années. Un nouveau cadre légal a ainsi vu le jour en 2021 et les pratiques institut[...]
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Article de périodique

Crèche

  • Dans le périodique : Métiers de la petite enfance, n°217 (Janvier 2015) p. 35
  • Auteur : Christine Schuhl
La crèche est un établissement qui accueille des enfants de 12 semaines à 3 ans. Ce lieu de vie, de socialisation, deviendra vite familier des enfants accueillis et de leurs parents. C'est aussi un cadre institutionnel, architectural et professi[...]
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Article de périodique

Les données personnelles, un pactole numérique

  • Dans le périodique : L'Eco, n°420 (25 au 31 Mai 2018) p. 2-3
  • Auteur : Marie-Alix Maes
Identité, sites visités, pages "likées" sur Facebook... Les données que tu partages sur Internet sont une véritable mine d'or pour les entreprises. L'Union européenne met en place un nouveau règlement, pour mieux encadrer leur exploitation.
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Article de périodique

Etablissement d'accueil du jeune enfant, le guide ministériel à l'intention des services de protection maternelle et infantile

  • Dans le périodique : Métiers de la petite enfance, n°251 (Novembre 2017) p. 35-38
  • Auteur : Isabelle Fodor Puel
Le guide ministériel sur les établissements d'accueil du jeune enfant, paru en avril 2017, était très attendu par les professionnels des services de protection maternelle et infantile, les porteurs de projets et les gestionnaires d'établissement[...]
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Article de périodique

Les instances représentatives du personnel

  • Dans le périodique : Métiers de la petite enfance, n°220 (Avril 2015) p. 27-28
  • Auteur : Carène Ponte
Le personnel d'une entreprise, qu'elle soit du secteur public ou privé, peut-être représenté par une ou plusieurs instances dédiées. Les différents représentants du personnel et comités peuvent ainsi être consultés et s'exprimer dans le cadre de[...]
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Article de périodique

Du livre à l'essence, la grande histoire de France du blocage des prix

  • Dans le périodique : Pour l'Eco : économie, sociologie, science politique, géopolitique, n°57 (Décembre-janvier 2023) p. 60-61
  • Auteur : Pierre Martin
En fixant le prix du livre par exception à la concurrence, la Loi Lang de 1981 a sauvé le réseau des libraires, mais n'a su protéger que certains acteurs de la filière.
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Nouveauté
Article de périodique

Qui aime l'Europe ?

  • Dans le périodique : Pour l'Eco : économie, sociologie, science politique, géopolitique, n°60 (Avril 2024) p. 16-31
Dossier sur l'Europe : les europhobes ses ont habitués à l'UE. L'ordolibéralisme (ancrage juridique sans tenir compte des différences entre les pays de l'UE). Le parlement européen pèse de plus en plus lourd. 20 ans après "L'auberge espagnole", [...]
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Article de périodique

Sur l'environnement et le numérique, pas facile de faire la police

  • Dans le périodique : Pour l'Eco : économie, sociologie, science politique, géopolitique, n°57 (Décembre-janvier 2023) p. 58-59
  • Auteur : Virginie Tournay
Comment exercer les tâches de police administrative dans des domaines encore non stabilisés comme l'IA et l'écologie ? Sur ces sujets qui déchaînent les passions, la moralisation est à craindre.
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