La garantie responsabilité civile pro / Annabelle Alix in L'Infirmière magazine, 362 (Juillet-Août 2015)

Aucun avis sur cette notice. [article]  inL'Infirmière magazine > 362 (Juillet-Août 2015) Titre : La garantie responsabilité civile pro Type de document : texte imprimé Auteurs : Annabelle Alix, Auteur Année : 2015 Article : p. 66-67 Langues : Français (fre) Descripteurs : assurance / infirmier / responsabilité civile Résumé : Pas uniquement réservée aux infirmières libérales, l'assurance en responsabilité civile professionnelle est un gage de sérénité qui couvre les rares fautes non assumées par l'établissement employeur. Nature du document : documentaire Niveau : Lycée professionnel [article]

Le guide de la protection de l'enfance. Adolescent, enfant, jeune majeur. / ESF (2000)

Aucun avis sur cette notice. Titre : Le guide de la protection de l'enfance. Adolescent, enfant, jeune majeur. Type de document : texte imprimé Editeur : ESF, 2000 Description : 7260 p. ISBN/ISSN : 978-2-7101-1461-1 Note générale : Intercalaires par thèmes Langues : Français (fre) Descripteurs : action sociale / aide sociale / droit de garde / droits de l'enfant / équipement et services sociaux / juridiction pour mineurs / obligation scolaire / orphelin / politique sociale / responsabilité civile / sécurité des personnes Résumé : 3 parties dans ce classeur pour tout connaître sur les droits de l'enfant et ses devoirs. Les structures de protection de l'enfance, la scolarité, l'encadrement, l'extra scolaire, l'autorité parentale, la nationalité ou la gestion des biens ne sont pas oubliés. La partie 2 est centrée sur les situations de l'enfant malade, handicapé, délinquant, en danger, maltraité, abandonné, séparé de ses parents. Les textes et références en partie 3 complètent ce recueil. Nature du document : documentaire Niveau : Lycée

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Cote	Localisation	Section	Code-barres	Disponibilité
362.7	CDI 1er étage	Livre documentaire	1784	Disponible

La personne mineure : la prise en charge sanitaire / Valérianne Dujardin / Etudes hospitalières (2005)

Aucun avis sur cette notice. Titre : La personne mineure : la prise en charge sanitaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Valérianne Dujardin Editeur : Etudes hospitalières, 2005 Collection : Essentiel Description : 112 p. ISBN/ISSN : 978-2-84874-047-8 Prix : 16,00 Langues : Français (fre) Descripteurs : autorité parentale / droit des mineurs / droit des personnes / enfant maltraité / malade / métier : santé / responsabilité civile Résumé : Aux questions récurentes des professionnels de la santé sur la prise en charge du mineur s'ajoute une difficulté supplémentaire relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Cette loi du 4 mars 2002 marque une dérogation au principe de l'autorité parentale, prévoyant l'intervention encadrée d'une tierce personne. Nature du document : documentaire Niveau : Lycée

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Cote	Localisation	Section	Code-barres	Disponibilité
344 DUJ	CDI 1er étage	Livre documentaire	4336	Disponible

La salarié face aux responsabilités civiles, administratives, pénales et disciplinaires / Etienne Bataille in Doc'Animation en Gérontologie, 30 (mars 2011)

Aucun avis sur cette notice. [article]  inDoc'Animation en Gérontologie > 30 (mars 2011) Titre : La salarié face aux responsabilités civiles, administratives, pénales et disciplinaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Etienne Bataille, Auteur Année : 2011 Article : p. 13 à 15 Descripteurs : droit administratif / droit pénal / éthique professionnelle / métier : secteur social / responsabilité civile / responsabilité de l'employé / responsabilité de l'employeur / salarié / vieillesse Résumé : Toute activité, salariée ou non, est confrontée au risque de l'engagement de la responsabilité qui peut être de différents types. La responsabilité peut être intiée, soit par la victime elle-même, soit en fonction de la nature de l'auteur de la faute ou de son mode d'activité par des tiers. Un cumul de ces différentes responsabilités peut également être envisagé. Nature du document : documentaire [article]

Vu de l'intérieur... / Etienne Bataille in Doc' accompagnement, 12 (Novembre-décembre 2017)

Aucun avis sur cette notice. [article]  inDoc' accompagnement > 12 (Novembre-décembre 2017) Titre : Vu de l'intérieur... Type de document : texte imprimé Auteurs : Etienne Bataille, Auteur ; Muriel Cormorant, Auteur Année : 2017 Article : p. 19-20 Langues : Français (fre) Descripteurs : activité de loisir / assurance / assurance de personnes / responsabilité civile Résumé : Lors des animations à l'intérieur, des dommages peuvent être causés par un pensionnaire participant à l'activité, par un membre du personnel, mais aussi du fait du matériel ou des produits utilisés. Les responsabilités ne seront pas les mêmes selon que l'activité est confiée à une personne extérieure à l'établissement, qu'il soit animateur professionnel ou bénévole, ou gérée par un membre du personnel. Les responsabilités seront aussi différentes selon que les dommages auront été causés volontairement ou de manière accidentelle. Nature du document : documentaire Niveau : Lycée professionnel [article]