5 Documents disponibles dans cette catégorie
Article de périodique
La garantie responsabilité civile pro
- Dans le périodique : L'Infirmière magazine, n°362 (Juillet-Août 2015) p. 66-67
- Auteur : Annabelle Alix
Pas uniquement réservée aux infirmières libérales, l'assurance en responsabilité civile professionnelle est un gage de sérénité qui couvre les rares fautes non assumées par l'établissement employeur.Livre
Le guide de la protection de l'enfance. Adolescent, enfant, jeune majeur.
- Editeur : ESF 2000 7260 p.
3 parties dans ce classeur pour tout connaître sur les droits de l'enfant et ses devoirs. Les structures de protection de l'enfance, la scolarité, l'encadrement, l'extra scolaire, l'autorité parentale, la nationalité ou la gestion des biens ne s[...]La personne mineure : la prise en charge sanitaire
- Auteur : Valérianne Dujardin
- Editeur : Etudes hospitalières Collection : Essentiel 2005 112 p.
Aux questions récurentes des professionnels de la santé sur la prise en charge du mineur s'ajoute une difficulté supplémentaire relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Cette loi du 4 mars 2002 marque une dérogation a[...]La salarié face aux responsabilités civiles, administratives, pénales et disciplinaires
- Dans le périodique : Doc'Animation en Gérontologie, n°30 (mars 2011) p. 13 à 15
- Auteur : Etienne Bataille
Toute activité, salariée ou non, est confrontée au risque de l'engagement de la responsabilité qui peut être de différents types. La responsabilité peut être intiée, soit par la victime elle-même, soit en fonction de la nature de l'auteur de la [...]Vu de l'intérieur...
- Dans le périodique : Doc' accompagnement, n°12 (Novembre-décembre 2017) p. 19-20
- Auteur : Etienne Bataille
- Auteur : Muriel Cormorant
Lors des animations à l'intérieur, des dommages peuvent être causés par un pensionnaire participant à l'activité, par un membre du personnel, mais aussi du fait du matériel ou des produits utilisés. Les responsabilités ne seront pas les mêmes se[...]
