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Le pacs / Alia Aoun / Delmas (2000)
Titre : Le pacs Type de document : texte imprimé Auteurs : Alia Aoun, Auteur Editeur : Delmas, 2000 Description : 103 p. ISBN/ISSN : 978-2-247-03928-9 Prix : 12,96 Note générale : Index, glossaire, textes, modèles
Langues : Français (fre) Descripteurs : cadre de vie / droit civil / droit de la famille / droit des personnes / vie quotidienne Résumé : Qu'est ce qu'un pacs ? Comment en conclure un ? Comment le modifier ? Les obligations des partenaires, la fiscalité, les conséquences... Toutes les réponses pratiques à ce nouveau dispositif de loi en place depuis quelques mois et qui fait évoluer la notion de la famille en France.
Nature du document : documentaire Niveau : Lycée Exemplaires (1)
Cote Localisation Section Code-barres Disponibilité 346.015 AOU CDI 1er étage Livre documentaire 941 Disponible