Catalogue en ligne CDI du Collège-Lycées Lamennais

Veut-on vraiment réparer le préjudice écologique ? / Nicolas Forray in Eau et rivières de Bretagne, 199 (Mai-Août 2024)

Titre :	Veut-on vraiment réparer le préjudice écologique ?
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Nicolas Forray, Auteur
Année :	2024
Article :	p. 9
Descripteurs :	droit privé / écologie / protection de l'environnement / remise en état
Résumé :	Bien que des dispositions soient prévues dans le Code civil ou le Code de l'environnement, la réparation des atteintes aux écosystèmes détruits ou dégradés est à ce jour un texte virtuel : existant mais jamais mis en oeuvre. Eaux et rivières souhaite mettre fin à cette timidité du juge... et des acteurs publics.
Nature du document :	documentaire
Niveau :	Lycée