Veut-on vraiment réparer le préjudice écologique ?
- Auteur : Nicolas Forray
-
Pages : p. 9
-
- Nature du document : documentaire
-
Résumé :
Bien que des dispositions soient prévues dans le Code civil ou le Code de l'environnement, la réparation des atteintes aux écosystèmes détruits ou dégradés est à ce jour un texte virtuel : existant mais jamais mis en oeuvre. Eaux et rivières souhaite mettre fin à cette timidité du juge... et des acteurs publics.
-
- Descripteurs : droit privé / écologie / protection de l'environnement / remise en état
- Niveau : Lycée
Dans le périodique :
Eau et rivières de Bretagne, n°199 (Mai-Août 2024)