Le pacs
- Auteur : Alia Aoun
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- Editeur : Delmas 2000
- ISBN/ISSN : 978-2-247-03928-9
- Format : 103 p.
- Langues : Français
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- Nature du document : documentaire
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Note générale :
Index, glossaire, textes, modèles
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Résumé :
Qu'est ce qu'un pacs ? Comment en conclure un ? Comment le modifier ? Les obligations des partenaires, la fiscalité, les conséquences... Toutes les réponses pratiques à ce nouveau dispositif de loi en place depuis quelques mois et qui fait évoluer la notion de la famille en France.
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- Descripteurs : cadre de vie / droit civil / droit de la famille / droit des personnes / vie quotidienne
- Niveau : Lycée
Exemplaires (1)
Exemplaires (1)
| Cote | Localisation | Section | Code-barres | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| 346.015 AOU | CDI 1er étage | Livre documentaire | 941 | Disponible |