Le pacs

• Auteur : Alia Aoun
• • Editeur : Delmas 2000
  • ISBN/ISSN : 978-2-247-03928-9
  • Format : 103 p.
  • Langues : Français
• • Nature du document : documentaire
  • Note générale : Index, glossaire, textes, modèles
    
  • Résumé :

    Qu'est ce qu'un pacs ? Comment en conclure un ? Comment le modifier ? Les obligations des partenaires, la fiscalité, les conséquences... Toutes les réponses pratiques à ce nouveau dispositif de loi en place depuis quelques mois et qui fait évoluer la notion de la famille en France.
    

• • Descripteurs : cadre de vie / droit civil / droit de la famille / droit des personnes / vie quotidienne
  • Niveau : Lycée