Résumé : |
Lors des animations à l'intérieur, des dommages peuvent être causés par un pensionnaire participant à l'activité, par un membre du personnel, mais aussi du fait du matériel ou des produits utilisés. Les responsabilités ne seront pas les mêmes selon que l'activité est confiée à une personne extérieure à l'établissement, qu'il soit animateur professionnel ou bénévole, ou gérée par un membre du personnel. Les responsabilités seront aussi différentes selon que les dommages auront été causés volontairement ou de manière accidentelle. |