Les conditions de création et de fonctionnement des accueils collectifs pour mineurs

Dans le périodique : Métiers de la petite enfance, n°229 (Janvier 2016)
• Auteur : Lydie Gouttefarde
• Pages : p. 35-36
• • Nature du document : documentaire
  • Résumé :

    L'article L.2324-1 du code de la santé publique fixe les conditions de création, d'extension et de transformation des établissements et services accueillant des enfants de moins de 6 ans. Il détaille également les conditions d'autorisation de fonctionnement des accueils collectifs de mineurs de type extra- ou périscolaire. Le rôle des différents intervenants dans ce cadre est précisé : le président du conseil départemental, le maire, les services préfectoraux et ceux de protection maternelle et infantile.

• • Descripteurs : petite enfance / puériculture / santé publique
  • Niveau : Lycée professionnel