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Article R.2324-33 : responsabilité des gestionnaires et incapacité d'exercice des personnels / Lydie Gouttefarde in Métiers de la petite enfance, 206 (Février 2014)

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[article]
inMétiers de la petite enfance > 206 (Février 2014)

Titre :	Article R.2324-33 : responsabilité des gestionnaires et incapacité d'exercice des personnels : Cadre réglementaire des établissements d'accueil d'enfants de moins de 6 ans
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Lydie Gouttefarde, Auteur
Année :	2014
Article :	p. 37
Descripteurs :	gestion des ressources humaines / puériculture / recrutement du personnel
Résumé :	Article de loi sur le personnel des établissements et services d'accueil. Les gestionnaires de ces établissements ont la responsabilité de vérifier que les personnels qu'ils emploient peuvent prouver n'avoir eu aucune condamnation pour crime ou délit.
Nature du document :	documentaire
Niveau :	Lycée professionnel