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Catégorie capacité juridique

Accueil > 2805 droit > droit > droit privé > droit civil > droit des personnes > capacité juridique
Synonyme(s)
curatelle tutelle
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  • droits civiques

2 Documents disponibles dans cette catégorie

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Livre

La Citoyenneté des femmes en France

  • Editeur : Pemf Collection : REGARDS SUR LE MONDE 2000 64 p. : ill.
Les femmes françaises ont été parmi les dernières Européennes à acquérir le droit de vote et le statut de citoyenne. Constat d'autant plus alarmant que la France est considérée comme le pays des droits de l'homme. Au regard de cet exemple, qu'en[...]
Cote : 305.4
Disponible
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Article de périodique

Le droit de voter pour tous

  • Dans le périodique : Doc' accompagnement, n°25 (Janvier-février 2020) p. 19-20
    • Auteur : Etienne Bataille
    • Auteur : Muriel Cormorant
Les personnes placées sous régime de tutelle peuvent désormais prendre seules les décisions de se marier, de se pacser ou de divorcer. En outre, le droit de voter leur est restitué reconnaissant ainsi leur pleine et entière citoyenneté.
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Jeudi : 08h15 à 12h00 - 12h45 à 17h15
Vendredi : 08h15 à 12h00 - 13h25 à 16h20

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Blog du CDI : https://cdielisabeth.wordpress.com/

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