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Synonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Article de périodique
6 septembre 1539 : l'ordonnance de Villers-Cotterêts
- Dans le périodique : Histoire Junior, n°55 (septembre 2016) p. 40-41
Ce texte de loi est édicté par François Ier. Il porte sur différents points, cependant il est resté célèbre pour ses articles 110 et 111. Explications.Les abus de faiblesse à domicile
- Dans le périodique : Doc'domicile, n°56 (Novembre-décembre 2019-janvier 2020) p. 19-20
- Auteur : Etienne Bataille
- Auteur : Muriel Cormorant
Un abus de faiblesse est commis chaque fois que quelqu'un profite de la vulnérabilité d'une personne en vue de l'amener à effectuer des actes qui auront pour elle des conséquences dommageables. Sont particulièrement visées les personnes vulnérab[...]Accompagnement de fin de vie : une histoire, des compétences et des lois
- Dans le périodique : L'Aide-soignante, n°187 (Mai 2017) p. 14-16
- Auteur : Didier Tribout
- Auteur : Cécile Deroux-Dauphin
Parler des soins palliatifs, c'est parler de la qualité du temps qui reste à vivre chez un malade atteint d'une pathologie grave, évolutive ou terminale. Comment dans une approche interdisciplinaire, "réhabiter" ce corps d'un désir de vie "jusqu[...]Livre
L'adoption
- Auteur : Florence Lafond
- Editeur : Milan Collection : Les essentiels 1999 63 p., ill.
Un enfant sans famille, une famille prête à aimer c'est tout le sens de l'adoption. Chaque années des milliers d'enfants sont concernés. Elle ne laisse personne d'indifférent. C'est une histoire personnelle et collective engageant l'individu, le[...]Aidants : apports et limites de la loi
- Dans le périodique : Doc'domicile, n°41 (Février-Mars-Avril 2016) p.23-24
- Auteur : Frédérique Lucet
Au seuil de la mise en oeuvre de la loi d'Adaptation de la société au vieillissement, regardons ce que la loi propose aux aidants et les innovations qu'elle leur apporte. Leur "reconnaissance" proclamée marque-t-elle la responsabilisation de not[...]L'aide-soignante au Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
- Dans le périodique : L'Aide-soignante, n°143 (janvier 2013) p.21-23
- Auteur : Simona Del Alamo
Constitué obligatoirement dans tous les établissements de plus de 50 salariés, le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, ain[...]Article 2324-36 : la continuité de la fonction de direction en établissement d'accueil du jeune enfant
- Dans le périodique : Métiers de la petite enfance, n°209 (Mai 2014) p. 37-38
- Auteur : Lydie Gouttefarde
Cet article précise les prérequis pour assumer la délégation des fonctions de direction en cas d'absence du directeur. Un adjoint est obligatoire lorsque la capacité est supérieure à 60 places.Article R.2324-35 : la direction d'un établissement d'une capacité inférieure ou égale à quarante places
- Dans le périodique : Métiers de la petite enfance, n°208 (Avril 2014) p. 35-36
- Auteur : Lydie Gouttefarde
L'article R.2324-35 précise les conditions (diplômes et expériences) permettant d'endosser la direction d'un établissement d'accueil du jeune enfant d'une capacité inférieure ou égale à quarante places.Article R.2324-42 : composition qualitative d'une équipe de professionnels encadrant les enfants
- Dans le périodique : Métiers de la petite enfance, n°216 (Décembre 2014) p. 35-36
- Auteur : Lydie Gouttefarde
L'article R.2324-42 précise, en fonction de la taille de l'établissement, la constitution des équipes, soit le rapport entre professionnels de l'enfance détenteurs d'un dîplôme d'Etat et ceux attestant de compétences dans le champ de l'accueil d[...]Article R.2324-45 : encadrement des assistants maternels en service d'accueil familial
- Dans le périodique : Métiers de la petite enfance, n°219 (Mars 2015) p. 37-38
- Auteur : Lydie Gouttefarde
L'article R.2324-45 du code de la santé publique sous-tend l'importance de réunions d'information et de réflexion sur les pratiques pour les assistants maternels.Articles R.2324-37, 37-1 et 37-2 : particularités et communication des délégations confiées pour la direction des établissements
- Dans le périodique : Métiers de la petite enfance, n°210 Supplément (Juin 2014) p. 29-30
- Auteur : Lydie Gouttefarde
L'article précise les exigences en matière de diplôme pour la direction d'un jardin d'enfants.aRTICLES r.2324-41 et 41-1 : quota réglementaire des EJE en établissement et équivalence européenne des diplômes
- Dans le périodique : Métiers de la petite enfance, n°215 (Novembre 2014) p. 35-36
- Auteur : Lydie Gouttefarde
L'article R.2324-41 est consacré au quota réglementaire des éducateurs de jeunes enfants. Il ne spécifie toutefois pas quelles missions leur sont dévolues (présence auprès des enfants ou des équipes; management et tâches administratives). L'arti[...]Autonomie de la personne au domicile
- Dans le périodique : L'Aide-soignante, n°195 (Mars 2018) p. 11-22
- Auteur : Michèle Marchi
De nombreuses personnes souhaitent rester à leur domicile en dépit d'une situation de dépendance particulièrement sévère. La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement légitime ce maintien à domicile en renforçant la présence de[...]Le baluchonnage, version française...
- Dans le périodique : Doc'domicile, n°54 (Mai-juin-juillet 2019) p. 19-20
- Auteur : Etienne Bataille
- Auteur : Muriel Cormorant
Les Français plébiscitent le maintien à domicile pour les personnes âgées au détriment de l'hébergement collectif. Mais lorsque la personne âgée souffre d'une perte d'autonomie physique ou cognitive, particulièrement celle atteinte de la maladie[...]Bioéthique, PMA, un débat délicat
- Dans le périodique : La Croix campus, n°218 (Octobre 2019) p. 4-9
- Auteur : Loup Besmond de Senneville
Le projet de révision des lois de bioéthique, qui prévoit notamment l'ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes célibataires doit faire l'objet d'un "débat serein", souhaitait le premier ministre[...]
