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Catégorie législation

Accueil > 2805 droit > source du droit > législation
Synonyme(s)
arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlement
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  • pouvoir législatif

68 Documents disponibles dans cette catégorie

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Article de périodique

6 septembre 1539 : l'ordonnance de Villers-Cotterêts

  • Dans le périodique : Histoire Junior, n°55 (septembre 2016) p. 40-41
Ce texte de loi est édicté par François Ier. Il porte sur différents points, cependant il est resté célèbre pour ses articles 110 et 111. Explications.
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Article de périodique

Les abus de faiblesse à domicile

  • Dans le périodique : Doc'domicile, n°56 (Novembre-décembre 2019-janvier 2020) p. 19-20
    • Auteur : Etienne Bataille
    • Auteur : Muriel Cormorant
Un abus de faiblesse est commis chaque fois que quelqu'un profite de la vulnérabilité d'une personne en vue de l'amener à effectuer des actes qui auront pour elle des conséquences dommageables. Sont particulièrement visées les personnes vulnérab[...]
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Article de périodique

Accompagnement de fin de vie : une histoire, des compétences et des lois

  • Dans le périodique : L'Aide-soignante, n°187 (Mai 2017) p. 14-16
    • Auteur : Didier Tribout
    • Auteur : Cécile Deroux-Dauphin
Parler des soins palliatifs, c'est parler de la qualité du temps qui reste à vivre chez un malade atteint d'une pathologie grave, évolutive ou terminale. Comment dans une approche interdisciplinaire, "réhabiter" ce corps d'un désir de vie "jusqu[...]
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Livre

L'adoption

  • Auteur : Florence Lafond
  • Editeur : Milan Collection : Les essentiels 1999 63 p., ill.
Un enfant sans famille, une famille prête à aimer c'est tout le sens de l'adoption. Chaque années des milliers d'enfants sont concernés. Elle ne laisse personne d'indifférent. C'est une histoire personnelle et collective engageant l'individu, le[...]
Cote : 362.734 LAF
Disponible
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Article de périodique

Aidants : apports et limites de la loi

  • Dans le périodique : Doc'domicile, n°41 (Février-Mars-Avril 2016) p.23-24
  • Auteur : Frédérique Lucet
Au seuil de la mise en oeuvre de la loi d'Adaptation de la société au vieillissement, regardons ce que la loi propose aux aidants et les innovations qu'elle leur apporte. Leur "reconnaissance" proclamée marque-t-elle la responsabilisation de not[...]
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Article de périodique

Autonomie de la personne au domicile

  • Dans le périodique : L'Aide-soignante, n°195 (Mars 2018) p. 11-22
  • Auteur : Michèle Marchi
De nombreuses personnes souhaitent rester à leur domicile en dépit d'une situation de dépendance particulièrement sévère. La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement légitime ce maintien à domicile en renforçant la présence de[...]
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Article de périodique

Le baluchonnage, version française...

  • Dans le périodique : Doc'domicile, n°54 (Mai-juin-juillet 2019) p. 19-20
    • Auteur : Etienne Bataille
    • Auteur : Muriel Cormorant
Les Français plébiscitent le maintien à domicile pour les personnes âgées au détriment de l'hébergement collectif. Mais lorsque la personne âgée souffre d'une perte d'autonomie physique ou cognitive, particulièrement celle atteinte de la maladie[...]
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Article de périodique

Ce que va changer la loi d'adaptation de la société au vieillissement

  • Dans le périodique : L'Aide-soignante, n°183 (Janvier 2017) p. 26-27
  • Auteur : Anne-Bérénice Simzac
La loi d'adaptation de la société au vieillissement a pour ambition de porter une politique globale tournée vers l'autonomie. Certaines mesures auront un impact sur la pratique professionnelle des aides-soignants, comme la prévention des fragili[...]
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Article de périodique

Comment reconquérir le littoral breton ?

  • Dans le périodique : Eau et rivières de Bretagne, n°186 (Janvier 2019) p. 10-11
  • Auteur : Jacques Lescoat
La Bretagne, région maritime par excellence, n'a pas toujours su protéger son littoral. Aujourd'hui, des solutions concrètes existent pour accentuer la préservation des côtes. Mais seront-elles mises en place ?
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Article de périodique

Comprendre les effets du handicap dans les situations du quotidien

  • Dans le périodique : L'Aide-soignante, n°253 (Janvier 2024) 9-20
    • Auteur : Michèle Marchi
    • Auteur : Nadine Faure
En 2024, la reconnaissance de la personne avec un handicap reste difficile. La société se fie à l'aspect physique : canne blanche, fauteuil roulant, etc... Ceux qui n'ont pas cette apparence (déficient intellectuelle, amputé d'un membre inférieu[...]
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Article de périodique

Le consentement conforté

  • Dans le périodique : Doc'domicile, n°41 (Février-Mars-Avril 2016) p. 21-22
  • Auteur : Vincent Vincentelli
La notion de consentement des personnes accompagnées par les services médico-sociaux à domicile est un enjeu majeur. La perte d'autonomie en elle-même, comme les plans d'aide établis par une équipe dépendant d'une autorité publique, peut amener [...]
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Article de périodique

Décryptage de la loi d'Adaptation de la société au vieillissement

  • Dans le périodique : Doc'domicile, n°41 (Février-Mars-Avril 2016) p. 10-18
  • Auteur : Xavier Czaja
Cette loi doit s'appuyer sur un triple A : anticipation et prévention de la perte d'autonomie; adaptation de la société au vieillissement; accompagnement de la perte d'autonomie. A l'origine, deux volets devaient voir le jour : l'un sur le domic[...]
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Article de périodique

Demande de communication du dossier médical

  • Dans le périodique : L'Aide-soignante, n°270 (Octobre 2025) p. 26-28
  • Auteur : Nadine Faure
Depuis la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades, le patient peut demander l'accès à son dossier médical. Il peut aussi consulter divers documents (examens, comptes-rendus). La procédure implique une demande écrite à l'établissement [...]
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Article de périodique

Doit-on juger le harcèlement moral dans le couple ?

  • Dans le périodique : Philosophie magazine, n°039 (05/2010) p.18-19
  • Auteur : Emmanuel Giannesini
Analyse de la loi, adoptée début 2010, permettant de réprimer un délit de violence psychologique dans le couple. Point de vue de l'écrivain et psychanalyste Michel Schneider qui estime pernicieuse l'entrée de l'Etat dans l'évaluation psychologiq[...]
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Livre

Le DPAS en 300 questions

  • Auteur : Bernadette Fabrégas
  • Editeur : Lamarre 1997 248 p. : ill.
Fiches de questions réponses classées par thèmes permettant de se préparer au concours. Outre les notions de biologie de prévention, une partie sur l'hygiène hospitalière.
Cote : 610.7 FAB
Disponible
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Mercredi : 08h15 à 12h00 - 13h25 à 15h15
Jeudi : 08h15 à 12h00 - 12h45 à 17h15
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