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> 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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6 septembre 1539 : l'ordonnance de Villers-Cotterêts in Histoire Junior, 55 (septembre 2016)
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Titre : 6 septembre 1539 : l'ordonnance de Villers-Cotterêts Type de document : texte imprimé Année : 2016 Article : p. 40-41
in Histoire Junior > 55 (septembre 2016)Descripteurs : français : langue / législation / Renaissance Résumé : Ce texte de loi est édicté par François Ier. Il porte sur différents points, cependant il est resté célèbre pour ses articles 110 et 111. Explications. Nature du document : documentaire [article]Les abus de faiblesse à domicile / Etienne Bataille in Doc'domicile, 56 (Novembre-décembre 2019-janvier 2020)
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Titre : Les abus de faiblesse à domicile Type de document : texte imprimé Auteurs : Etienne Bataille, Auteur ; Muriel Cormorant, Auteur Année : 2019 Article : p. 19-20
in Doc'domicile > 56 (Novembre-décembre 2019-janvier 2020)Descripteurs : handicapé / législation / personne isolée / protection Résumé : Un abus de faiblesse est commis chaque fois que quelqu'un profite de la vulnérabilité d'une personne en vue de l'amener à effectuer des actes qui auront pour elle des conséquences dommageables. Sont particulièrement visées les personnes vulnérables en raison de l'âge, de la maladie, de l'infirmité ainsi que le spersonnes en état de sujétion psychologique et physique. Nature du document : documentaire Niveau : Lycée professionnel [article]Accompagnement de fin de vie : une histoire, des compétences et des lois / Didier Tribout in L'Aide-soignante, 187 (Mai 2017)
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Titre : Accompagnement de fin de vie : une histoire, des compétences et des lois Type de document : texte imprimé Auteurs : Didier Tribout, Auteur ; Cécile Deroux-Dauphin, Auteur Année : 2017 Article : p. 14-16
in L'Aide-soignante > 187 (Mai 2017)Descripteurs : auxiliaire médical / douleur physique / législation / soin palliatif Résumé : Parler des soins palliatifs, c'est parler de la qualité du temps qui reste à vivre chez un malade atteint d'une pathologie grave, évolutive ou terminale. Comment dans une approche interdisciplinaire, "réhabiter" ce corps d'un désir de vie "jusqu'au bout", sans occulter la mort qui se profile et qui reste mystérieuse et tragique ? Deux lois sur la fin de vie sont en vigueur, dont la dernière renforce la valeur des directives anticipées et encadre la sédation profonde et continue. Nature du document : documentaire Niveau : Lycée professionnel [article]L'adoption / Florence Lafond / Milan (1999)
Titre : L'adoption Type de document : texte imprimé Auteurs : Florence Lafond, Auteur Editeur : Milan, 1999 Collection : Les essentiels num. 148 Description : 63 p., ill. ISBN/ISSN : 978-2-84113-872-2 Prix : 3,81 Note générale : Glossaire, index, bibliogr.
Langues : Français (fre) Descripteurs : adoption / association / enfant : famille / législation Résumé : Un enfant sans famille, une famille prête à aimer c'est tout le sens de l'adoption. Chaque années des milliers d'enfants sont concernés. Elle ne laisse personne d'indifférent. C'est une histoire personnelle et collective engageant l'individu, le corps social et l'état. Enjeux, complexité et richesse de cette aventure humaine sont ici examinés. Des conditions juridiques aux relations quotidiennes le point sur cette question.
Nature du document : documentaire Niveau : Lycée Exemplaires (1)
Cote Localisation Section Code-barres Disponibilité 362.734 LAF CDI 1er étage Livre documentaire 821 Disponible Aidants : apports et limites de la loi / Frédérique Lucet in Doc'domicile, 41 (Février-Mars-Avril 2016)
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Titre : Aidants : apports et limites de la loi Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédérique Lucet, Auteur Année : 2016 Article : p.23-24
in Doc'domicile > 41 (Février-Mars-Avril 2016)Descripteurs : assistance / législation / vieillissement Résumé : Au seuil de la mise en oeuvre de la loi d'Adaptation de la société au vieillissement, regardons ce que la loi propose aux aidants et les innovations qu'elle leur apporte. Leur "reconnaissance" proclamée marque-t-elle la responsabilisation de notre société face au risque de la perte d'autonomie ? Permettra-t-elle de mieux accompagner les personnes âgées vulnérables, et ceux qui les aident au quotidien ? Nature du document : documentaire Niveau : Lycée professionnel [article]L'aide-soignante au Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail / Simona Del Alamo in L'Aide-soignante, 143 (janvier 2013)
PermalinkArticle 2324-36 : la continuité de la fonction de direction en établissement d'accueil du jeune enfant / Lydie Gouttefarde in Métiers de la petite enfance, 209 (Mai 2014)
PermalinkArticle R.2324-35 : la direction d'un établissement d'une capacité inférieure ou égale à quarante places / Lydie Gouttefarde in Métiers de la petite enfance, 208 (Avril 2014)
PermalinkArticle R.2324-42 : composition qualitative d'une équipe de professionnels encadrant les enfants / Lydie Gouttefarde in Métiers de la petite enfance, 216 (Décembre 2014)
PermalinkArticle R.2324-45 : encadrement des assistants maternels en service d'accueil familial / Lydie Gouttefarde in Métiers de la petite enfance, 219 (Mars 2015)
PermalinkArticles R.2324-37, 37-1 et 37-2 : particularités et communication des délégations confiées pour la direction des établissements / Lydie Gouttefarde in Métiers de la petite enfance, 210 Supplément (Juin 2014)
PermalinkaRTICLES r.2324-41 et 41-1 : quota réglementaire des EJE en établissement et équivalence européenne des diplômes / Lydie Gouttefarde in Métiers de la petite enfance, 215 (Novembre 2014)
PermalinkAutonomie de la personne au domicile / Michèle Marchi in L'Aide-soignante, 195 (Mars 2018)
PermalinkLe baluchonnage, version française... / Etienne Bataille in Doc'domicile, 54 (Mai-juin-juillet 2019)
PermalinkBioéthique, PMA, un débat délicat / Loup Besmond de Senneville in La Croix campus, 218 (Octobre 2019)
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