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Article de périodique
Aide à domicile : vers une tarification unique ?
- Dans le périodique : Doc'domicile, n°46 (Mai-Juin-Juillet 2017) p. 11-12
- Auteur : Mehdi Tibourtine
La loi ASV s'est concentrée sur la question de l'évolution de la gouvernance en concentrant toutes les fonctions de gouvernance dans le seul champ de compétences des conseils départementaux. Pour autant, la loi ne règle pas les discriminations l[...]La convention collective nationale des entreprises de services à la personne
- Dans le périodique : Doc'domicile, n°36 (Novembre-Décembre 2014-Janvier 2015) p. 33-34
- Auteur : Mehdi Tibourtine
La première convention collective des entreprises de services à la personnes signée par la Fédération du service aux particuliers et les partenaires sociaux le 20 septembre 2012 a été étendue par le ministre du Travail, de l'emploi et du dialogu[...]Quelles incidences pour les structures d'aide à domicile ?
- Dans le périodique : Doc'domicile, n°41 (Février-Mars-Avril 2016) p. 19-20
- Auteur : Mehdi Tibourtine
La loi ASV est entrée en vigueur le 1er janvier 2016. Elle a une incidence considérable pour les structures d'aide à domicile dans le cadre de leur fonctionnement mais aussi pour l'élaboration de dispositifs d'aide aux bénéficiaires.
