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Article de périodique
Article 2324-36 : la continuité de la fonction de direction en établissement d'accueil du jeune enfant
- Dans le périodique : Métiers de la petite enfance, n°209 (Mai 2014) p. 37-38
- Auteur : Lydie Gouttefarde
Cet article précise les prérequis pour assumer la délégation des fonctions de direction en cas d'absence du directeur. Un adjoint est obligatoire lorsque la capacité est supérieure à 60 places.Article R.2324.30 : le règlement de fonctionnement
- Dans le périodique : Métiers de la petite enfance, n°204 (Décembre 2013) p. 35-36
- Auteur : Lydie Gouttefarde
Cadre réglementaire des établissements d'accueil d'enfants de moins de 6 ans (EAJE).Article R.2324-33 : responsabilité des gestionnaires et incapacité d'exercice des personnels
- Dans le périodique : Métiers de la petite enfance, n°206 (Février 2014) p. 37
- Auteur : Lydie Gouttefarde
Article de loi sur le personnel des établissements et services d'accueil. Les gestionnaires de ces établissements ont la responsabilité de vérifier que les personnels qu'ils emploient peuvent prouver n'avoir eu aucune condamnation pour crime ou [...]Article R.2324-35 : la direction d'un établissement d'une capacité inférieure ou égale à quarante places
- Dans le périodique : Métiers de la petite enfance, n°208 (Avril 2014) p. 35-36
- Auteur : Lydie Gouttefarde
L'article R.2324-35 précise les conditions (diplômes et expériences) permettant d'endosser la direction d'un établissement d'accueil du jeune enfant d'une capacité inférieure ou égale à quarante places.Article R.2324-38 l'équipe pluridisciplinaire
- Dans le périodique : Métiers de la petite enfance, n°211 (Juillet 2014) p. 37
- Auteur : Lydie Gouttefarde
L'article R.2324-38 précise que tout établissement disposant de 10 places ou plus doit s'assurer de la composition pluriprofessionnelle des équipes. Il s'agit de personnels qualifiés.Article R.2324-42 : composition qualitative d'une équipe de professionnels encadrant les enfants
- Dans le périodique : Métiers de la petite enfance, n°216 (Décembre 2014) p. 35-36
- Auteur : Lydie Gouttefarde
L'article R.2324-42 précise, en fonction de la taille de l'établissement, la constitution des équipes, soit le rapport entre professionnels de l'enfance détenteurs d'un dîplôme d'Etat et ceux attestant de compétences dans le champ de l'accueil d[...]Article R.2324-45 : encadrement des assistants maternels en service d'accueil familial
- Dans le périodique : Métiers de la petite enfance, n°219 (Mars 2015) p. 37-38
- Auteur : Lydie Gouttefarde
L'article R.2324-45 du code de la santé publique sous-tend l'importance de réunions d'information et de réflexion sur les pratiques pour les assistants maternels.Article R.2324-47-1 : création d'un établissement dit "jardin d'éveil"
- Dans le périodique : Métiers de la petite enfance, n°221 (Mai 2015) p. 35-36
- Auteur : Lydie Gouttefarde
Articles R.2324-37, 37-1 et 37-2 : particularités et communication des délégations confiées pour la direction des établissements
- Dans le périodique : Métiers de la petite enfance, n°210 Supplément (Juin 2014) p. 29-30
- Auteur : Lydie Gouttefarde
L'article précise les exigences en matière de diplôme pour la direction d'un jardin d'enfants.aRTICLES r.2324-41 et 41-1 : quota réglementaire des EJE en établissement et équivalence européenne des diplômes
- Dans le périodique : Métiers de la petite enfance, n°215 (Novembre 2014) p. 35-36
- Auteur : Lydie Gouttefarde
L'article R.2324-41 est consacré au quota réglementaire des éducateurs de jeunes enfants. Il ne spécifie toutefois pas quelles missions leur sont dévolues (présence auprès des enfants ou des équipes; management et tâches administratives). L'arti[...]Cadre réglementaire des établissements d'accueil des enfants de moins de 6 ans
- Dans le périodique : Métiers de la petite enfance, n°220 (Avril 2015) p. 35-37
- Auteur : Lydie Gouttefarde
Article R.2324-46 : dérogations réglementaires encadrées des établissements d'accueil du jeune enfantCadre réglementaire des établissements d'accueil d'enfants de moins de 6 ans
- Dans le périodique : Métiers de la petite enfance, n°207 (Mars 2014) p. 35-36
- Auteur : Lydie Gouttefarde
Article R.2324-34 : qualification du (de la) directeur(rice) d'un établissement d'accueil du jeune enfant. Cet article liste les diplômes admis pour endosser les responsabilités de la direction d'un établissement d'accueil du jeune enfant, selon[...]Cadre réglementaire des établissements d'accueil des enfants de moins de 6 ans
- Dans le périodique : Métiers de la petite enfance, n°218 (Février 2015) p. 37-38
- Auteur : Lydie Gouttefarde
Cet article mentionne que les établissements à gestion parentale doivent répondre à l'obligation de présence permanente d'un professionnel qualifié, ainsi que la possibilité de relais, exceptionnel, par un parent gestionnaire.Cadre réglementaire des établissements d'accueil d'enfants de moins de 6 ans : articles R.2324-40 et 40-1 : compétences médicales et paramédicales
- Dans le périodique : Métiers de la petite enfance, n°214 (Octobre 2014) p. 37-38
- Auteur : Lydie Gouttefarde
L'article R.2324-40 précise les modalités de recrutement du médecin référent ou les éventuelles dérogations pour un établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE) de vingt places au plus. L'article R.2324-40-1 fixe les missions paramédicales.Cadre réglementaire des établissements d'accueil d'enfants de moins de 6 ans Articles R.2324-43 et R.2324-43-1: taux d'encadrement professionnel
- Dans le périodique : Métiers de la petite enfance, n°217 (Janvier 2015) p. 37-38
- Auteur : Lydie Gouttefarde
L'encadrement des enfants (ratio nombre d'adultes par enfants accueillis selon qu'ils marchent ou non) en établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE) est fixé réglementairement par l'article R.2324-43. Celui-ci précise quel professionnel prés[...]
